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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Patrons signataires:

FNIH ;
CFHRCD ;
FAGIHT ;
GNC/FNIH ;
SFH ;
SNRLH.

Syndicats signataires:

FGTA-Force ouvrière ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC des CHRB ;
SEHOR CFE-CGC.