Textes Attachés consultation gratuite
Retraite complémentaire des salariés
Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
Patrons signataires :
FNIH ;
CFHRCD ;
FAGIHT ;
GNC/FNIH ;
SFH ;
SNRLH.
FGTA-Force ouvrière ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national CFTC des CHRB ;
SEHOR CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Catégorie de personnel concernéEn vigueur non étendu
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Article 3 - Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRCEn vigueur non étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 5 - Clause résolutoireEn vigueur non étendu
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ANNEXE En vigueur non étendu