Textes Attachés consultation gratuite
Cadres autonomes
Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes
Patrons signataires :
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT ;
SNRTC.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
INOVA CFE-CGC.