Texte de base consultation gratuite
Convention collective régionale du 1 mai 1985
Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
Patrons signataires :
Syndicat général de l'industrie hôtelière.
CFDT, CFTC, CGT, FO, CGC.
Organisations adhérentes signataires ::
Syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-16).
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Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 2 - Durée-Dénonciation En vigueur non étendu
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Article 3 - Modification En vigueur non étendu
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Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs En vigueur non étendu
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Article 5 - Délégués du personnel, comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 6 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) En vigueur non étendu
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Article 7 - Embauche En vigueur non étendu
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Article 8 - Période d'essai En vigueur non étendu
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Article 9 - Durée hebdomadaire du travail-Repos hebdomadaire En vigueur non étendu
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Article 10 - Heures de présence majorées En vigueur non étendu
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Article 11 - Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur En vigueur non étendu
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Article 12 - Congés annuels En vigueur non étendu
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Article 13 - Congés spéciaux En vigueur non étendu
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Article 14 - Compensation des jours fériés En vigueur non étendu
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Article 15 - Nourriture En vigueur non étendu
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Article 16 - Rémunération des heures pour travaux exceptionnels En vigueur non étendu
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Article 17 - Frais de transport En vigueur non étendu
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Article 18 - Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien En vigueur non étendu
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Article 19 - Uniformes et vêtements de travail En vigueur non étendu
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Article 20 - Transport du linge En vigueur non étendu
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Article 21 - Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident En vigueur non étendu
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Article 22 - Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail En vigueur non étendu
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Article 23 - Travail des femmes et des jeunes En vigueur non étendu
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Article 24 - Apprentissage En vigueur non étendu
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Article 25 - Formation professionnelle En vigueur non étendu
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Article 26 - Promotion En vigueur non étendu
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Article 27 - Retraite complémentaire En vigueur non étendu
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Article 28 - Départ en retraite En vigueur non étendu
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Article 29 - Délai-congé En vigueur non étendu
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Article 29 BIS - Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres) En vigueur non étendu
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Article 30 - Avantages acquis En vigueur non étendu
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Article 31 - Conciliation En vigueur non étendu