Convention collective régionale du 1 mai 1985 Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985. Convention collective Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985.

Patrons signataires:

Syndicat général de l'industrie hôtelière.

Syndicats signataires:

C.F.D.T, C.F.T.C., C.G.T., F.O., C.G.C..

Organisations adhérentes signataires:

:
Syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-16).

Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
Article 2 - Durée - Dénonciation.En vigueur non étendu
Article 3 - Modification.En vigueur non étendu
Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs.En vigueur non étendu
Article 5 - Délégués du personnel, comité d'entreprise.En vigueur non étendu
Article 6 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).En vigueur non étendu
Article 7 - Embauche.En vigueur non étendu
Article 8 - Période d'essai.En vigueur non étendu
Article 9 - Durée hebdomadaire du travail - Repos hebdomadaire.En vigueur non étendu
Article 10 - Heures de présence majorées.En vigueur non étendu
Article 11 - Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur.En vigueur non étendu
Article 12 - Congés annuels.En vigueur non étendu
Article 13 - Congés spéciaux.En vigueur non étendu
Article 14 - Compensation des jours fériés.En vigueur non étendu
Article 15 - Nourriture.En vigueur non étendu
Article 16 - Rémunération des heures pour travaux exceptionnels.En vigueur non étendu
Article 17 - Frais de transport.En vigueur non étendu
Article 18 - Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien.En vigueur non étendu
Article 19 - Uniformes et vêtements de travail.En vigueur non étendu
Article 20 - Transport du linge.En vigueur non étendu
Article 21 - Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident.En vigueur non étendu
Article 22 - Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail.En vigueur non étendu
Article 23 - Travail des femmes et des jeunes.En vigueur non étendu
Article 24 - Apprentissage.En vigueur non étendu
Article 25 - Formation professionnelle.En vigueur non étendu
Article 26 - Promotion.En vigueur non étendu
Article 27 - Retraite complémentaire.En vigueur non étendu
Article 28 - Départ en retraite.En vigueur non étendu
Article 29 - Délai-congé.En vigueur non étendu
Article 29 BIS - Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres).En vigueur non étendu
Article 30 - Avantages acquis.En vigueur non étendu
Article 31 - Conciliation.En vigueur non étendu