Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 1er juillet 1975
Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise.
Syndicats signataires :
Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants, bars et cantines CFTC ;
Confédération générale des cadres CGC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Fédération des personnels des commerces et industries de l'alimentation, cafés, restaurants de France CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires :Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-22).
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Titre Ier : Conditions générales
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Titre II : Liberté d'opinion - Syndicats
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Titre III : Représentation du personnel
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Article 12 - Délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 13 - Élections des délégués En vigueur non étendu
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Article 14 - Suppléance et révocation En vigueur non étendu
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Article 15 - Rôle et compétence des délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 16 - Protection des délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 17 - Comités d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 18 - Élection des membres du comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 19 - Protection En vigueur non étendu
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Article 20 - Rôle du comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 21 - Temps de délégation En vigueur non étendu
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Article 22 - Comité commun à plusieurs établissements En vigueur non étendu
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Titre IV : Contrat de travail
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Article 23 - Embauche En vigueur non étendu
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Article 24 - Période d'essai En vigueur non étendu
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Article 25 - Contrat individuel de travail En vigueur non étendu
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Article 26 - Apprentissage En vigueur non étendu
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Article 27 - Suspension du contrat de travail En vigueur non étendu
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Article 28 - Rupture et résiliation du contrat de travail En vigueur non étendu
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Titre V : Durée du travail
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Titre VI : Congés
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Article 33 - Indemnités de congés En vigueur non étendu
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Article 34 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu
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Article 35 - Congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale En vigueur non étendu
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Article 36 - Congés de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse En vigueur non étendu
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Article 37 - Formation professionnelle continue En vigueur non étendu
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Article 38 - Jours fériés En vigueur non étendu
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Titre VII : Conditions de travail
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Titre VIII : Retraite maladie
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Titre IX : Conciliation
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Titre X : Salaires