Textes Attachés consultation gratuite
Suspension du contrat de travail
Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
Patrons signataires :
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires :FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.