Textes Attachés consultation gratuite
Santé au travail et emploi des seniors
Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
Patrons signataires :
FAGIHT ;
SNRTC ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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DéfinitionsEn vigueur étendu
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Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des HCREn vigueur étendu
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Prévention et actionsEn vigueur étendu
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Acteurs impliquésEn vigueur étendu
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Emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Suivi de l'application de l'accord (observatoire)En vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu