Textes Attachés consultation gratuite
Reprise du personnel en cas de changement de prestataire
Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
Patrons signataires :
La FAGIHT ;
La CPIH ;
Le GNC ;
L'UMIH ;
Le SYNHORCAT ;
Le SNRTC,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
L'INOVA CFE-CGC,