Textes Attachés consultation gratuite
Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
UMIH ;
GNC ;
CPIH.
INOVA CFE-CGC ;
Syndicat national CFTC hôtellerie-restauration ;
FGTA-FO.
Fédération des services CFDT affiliée à l'UNI et à l'UITA, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin, par lettre du 6 janvier 2005 (BO CC 2005-5).
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), 221, avenue de Lyon, 73004 Chambéry, par lettre du 13 février 2007 (BO CC 2007-12).
Le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT), 4, rue de Gramont, 75002 Paris, par lettre du 21 février 2007 (BO n° 2007-13)