Textes Attachés consultation gratuite
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
Patrons signataires :
CPIH ;
FAGIHT ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Dispositions spécifiques relatives à la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans les départements d'outre-merEn vigueur non étendu
-
Durée, entrée en vigueur, extension et dépôtEn vigueur non étendu
-
Révision et modificationEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu