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Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
Patrons signataires :
FAGIHT ;
CPIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires :FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Extension du champ d'applicationEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Négociation des salaires minima conventionnels horairesEn vigueur étendu
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Reconnaissance des qualificationsEn vigueur étendu
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Prévoyance et mutuelleEn vigueur étendu
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Prime liée à la réduction du taux de la TVAEn vigueur non étendu
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Jours fériésEn vigueur étendu
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Valorisation de la fonction tutoraleEn vigueur étendu
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Négociation collective de brancheEn vigueur étendu
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Durée, entrée en vigueur, dépôtEn vigueur étendu
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Révision et modificationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu