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Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Patrons signataires :
Chambre patronale des CHRD de Haute-Saône-UMIH 70.
CFE-CGC ;
CGT ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 4 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 5 - Protection des membres salariésEn vigueur étendu
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Article 6 - Publicité - Dépôt légal - ExtensionEn vigueur étendu