Textes Attachés consultation gratuite
Frais de santé
Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires :
CPIH ;
UMIH ;
GNC ;
SYNHORCAT ;
FAGIHT ;
SNRTC.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CDS CGT ;
INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC.