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Création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
Patrons signataires :
FAGIHT ;
SNRT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dénomination de l'associationEn vigueur étendu
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Objet social de l'associationEn vigueur étendu
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Ressources affectées au financement de l'associationEn vigueur étendu
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Affectation des ressources de l'associationEn vigueur étendu
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Affectation des ressources destinées aux fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régimeEn vigueur étendu
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Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régimeEn vigueur étendu
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Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR SantéEn vigueur étendu
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Administration de l'associationEn vigueur étendu
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Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur étendu
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Organisation du conseil d'administrationEn vigueur étendu
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Durée de l'associationEn vigueur étendu
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Règlement intérieur de l'associationEn vigueur étendu
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Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'associationEn vigueur étendu
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Règles de dissolutionEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Formalité. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu