Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 30 avril 1997
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
FNIH ;
FAGIHT ;
GNC-FNIH ;
SFH ;
SNRL.
Syndicats signataires :
FGTA-Force ouvrière ;
Fédération des services CFDT ;
SEHOR CFE-CGC.
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques (CFHRCD) par lettre du 1er décembre 1997 (BO-CC 98-2).
Syndicat national CFTC hôtellerie, restauration, B.P. 973, Paris Cedex 17, par lettre du 3 septembre 2004 (BO CC 2004-38).
Syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-16).
Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris, par lettre du 10 février 2011 (BO n°2011-38)
SNRPO par lettre du 19 juin 1998 (BO CC 98-34).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier
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Article 2 - Entrée en vigueur - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Révision ou modificationEn vigueur étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Commission nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu
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Article 6 - Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitutionEn vigueur étendu
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Article 7 - Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.En vigueur étendu
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Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
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Titre III : Égalité professionnelle
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Titre IV : Contrat de travail
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Article 12 - EmbaucheEn vigueur étendu
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Article 12.1 - Changement de prestataire et continuité du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 14 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 15 - Contrat à temps partielEn vigueur étendu
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Article 16 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 17 - Promotion interneEn vigueur étendu
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Titre V : Apprentissage et formation
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Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
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Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
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Article 23 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 24 - Indemnités de congéEn vigueur étendu
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Article 25.1 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 25.2 - Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 26 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 27 - Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Article 28 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 29 - Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitudeEn vigueur étendu
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Titre VIII : Rupture du contrat de travail
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Titre IX : Salaires et classifications
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Titre X : PrévoyanceEn vigueur étendu